Discretion

Politique de Confidentialité des données

1. Identité du responsable du traitement

Tout traitement de données personnelles est effectué sous la responsabilité de la société Bout2Chou Family, immatriculée sous le n° 504 127 721 dont le siège social est situé 6 Av Colonel TEYSSIER 81000 ALBI.
Tout transfert de données à un partenaire est effectué avec votre consentement et le traitement de données par ce dernier est soumis à la politique de confidentialité de ce partenaire.

2. Type de données collectées

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est précisé lors de leur collecte. Si ces informations sont incomplètes, obsolètes ou inexactes, il se peut que la création d’un compte sur le Site soit impossible.

Bout2Chou Family est susceptible de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

Formulaire de recrutementCe sont les données personnelles fournies pour postuler via le Site. Elles comprennent les nom et prénom, adresse, email, téléphone, permis (oui, non), voiture (oui, non), message et fichier CV et lettre de motivation.
Formulaire de contact des famillesCe sont les données personnelles fournies pour effectuer une demande de devis. Elles comprennent les prénom, nom, téléphone, e-mail, adresse et toute les donnés permettant le bon traitement de la demande.

3. Finalité et base juridique du traitement

Vos données personnelles sont collectées en vue des finalités suivantes :

Base juridiqueFinalité
Utilisation de vos données sur la base de notre intérêt légitimeSur la base de notre intérêt légitime notamment en vue d’assurer une meilleure qualité de nos services, Bout2Chou Family utilise vos données pour : Permettre votre navigation sur le Site Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur nos services en vue de les améliorer, Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)Faire des statistiques et analyses marketing afin de comprendre vos besoins
Utilisation de vos données pour respecter nos obligations légales Bout2Chou Family est susceptible de traiter vos données à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.

4. Durée de conservation des informations personnelles

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leur collecte :

  • Les données relatives à votre utilisation du Site et à la gestion de votre contrat et de vos commandes sont conservées pendant une durée de 5 ans après votre demande de désinscription du Site notamment à des fins de preuve ou encore après une période d’inactivité de 3 ans, le compte du Client pouvant être supprimé après 3 ans d’inactivité,
  • Les informations nécessaires au respect d’obligations légales sont conservées pendant la durée de conservation légale.
  • Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois.

5. Destinataire des données personnelles

Nous nous engageons à traiter toutes vos données personnelles de façon confidentielle.

L’équipe interne de Bout2Chou Family peut avoir accès à vos données personnelles mais uniquement dans l’exercice de leurs fonctions et dans le cadre des finalités prévues dans la présente Politique.

Nous ne partageons pas vos données avec des tiers, sauf dans les cas limités ci-dessous :

  • Les sous-traitants de Bout2Chou Family peuvent avoir recours aux services d’autres sociétés ou personnes indépendantes lesquelles fournissent certains services pour son compte :
    • Prestataires techniques, Fournisseurs de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience
    Ces prestataires peuvent avoir accès aux informations personnelles nécessaires à l’exécution de leurs prestations mais ne sont pas autorisés à les utiliser à d’autres fins.
  • Transfert d’entreprises ou d’activités. Dans le cadre du développement de ses activités Bout2Chou Family peut être amenée à vendre tout ou partie de ses actifs ou à acquérir d’autres sociétés, fonds de commerce, filiales ou branche d’activité. A l’occasion de telles transactions, les données personnelles traitées par l’entreprise font généralement partie des actifs transférés mais demeurent sujettes à toute politique de confidentialité préexistante, sauf accord contraire des personnes concernées.
  • Autorités administratives et judiciaires autorisées. Afin de respecter ses obligations légales, Bout2Chou Family peut transférer vos données personnelles aux autorités administratives et judiciaires autorisées.
  • Avec votre accord. Sauf si Bout2Chou Family était amenée à devoir respecter une obligation légale, Bout2Chou Family vous avertira si ses informations venaient à être transmises à un tiers, étant précisé que vous avez la possibilité de ne pas donner votre accord à une telle transmission.

6. Transfert des données hors UE

Nous conservons vos données personnelles au sein de l’Union européenne. Toutefois, certains de nos sous-traitants peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert de données dans ce cadre, nous vérifions que le traitement soit effectué conformément à la présente politique de confidentialité et qu’un niveau suffisant de protection est garanti en conformité avec la règlementation applicable soit dans le cadre d’obligations contractuelles, soit dans le cadre de décisions d’adéquation.

7. Exclusion des données sensibles

Bout2Chou Family ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.

Ces données sensibles concernent le traitement des données à caractère personnel qui révèle l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.

Si de telles données étaient fournies à Bout2Chou Family, il convient de nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : direction@bout2choufamily.fr afin qu’elles soient supprimées.

8. Mineurs

Le Site n’a pas été conçu pour être utilisé par des mineurs (moins de 18 ans). En aucun cas nous n’autorisons l’utilisation de nos services par des mineurs de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si un parent s’aperçoit que son enfant nous a fourni des Informations personnelles (ou si un tuteur se rend compte que l’enfant dont il a la responsabilité nous a fourni des informations personnelles), il ou elle doit nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : direction@bout2choufamily.fr

9. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à l’article 32 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous êtes informé que vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
    Il s’agit de votre droit d’obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
  • Droit de rectification
    Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, que vos données inexactes soient rectifiées, et que vos données incomplètes soient complétées.
  • Droit de suppression/Effacement
    Il s’agit de votre droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation et de notre intérêt légitime à conserver ces informations.
  • Droit de limitation
    Il s’agit de votre droit d’obtenir la limitation du traitement lorsque vous vous y opposez, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, lorsque vous pensez que leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
  • Droit d’opposition
    Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données par Bout2Chou Family, sauf en cas de motifs légitimes de Bout2Chou Family. Vous pouvez également vous opposer au traitement fait à des fins de prospection commerciale.
  • Droit à la portabilité
    Il s’agit de votre droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle.
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé
    Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
  • Réclamations
    Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
  • Directives en cas décès
    Vous avez le droit de donner des directives pour le sort de vos données personnelles en cas de décès.
  • Comment exercer vos droits
    Vous pouvez adresser toute demande accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à Bout2Chou Family :
    • Par courrier à l’adresse suivante : Bout2Chou Family – 6 Ae du Colonel Teyssier 81000 ALBI
    • Par e-mail à l’adresse suivante : direction@bout2choufamily.fr

Conformément à l’article 17 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, l’exercice de ces droits ne doit pas priver Kid Happy de son droit de conservation afin de se conformer à ses obligations légales et à des fins probatoires.

10. Vos droits en matière d’opposition aux propositions commerciales

10.1 – Propositions commerciales par e-mail ou SMS :

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de notre part et, selon le cas, de la part de nos partenaires.

Toutefois, votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de Bout2Chou Family et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : direction@bout2choufamily.fr
  • Pour le sms, en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci ou en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : direction@bout2choufamily.fr

10.2– Propositions commerciales par téléphone :

Si vous ne souhaitez pas recevoir de propositions commerciales par téléphone, vous pouvez vous opposer :

  • En nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : direction@bout2choufamily.frirection@kid-happy.fr
  • En vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » à l’adresse suivante : https://conso.bloctel.fr conformément aux articles L223-1 et L223-2 du Code de la consommation.

11. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

La présente Charte de gestion des Cookies s’adresse aux utilisateurs du Site accessible sur l’URL www.bout2choufamily.fr (ci-après le « Site »), à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le Site, et notamment les membres inscrits sur le Site ou les internautes visiteurs.

Qu’est ce qu’un cookies ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un Site internet ou une application mobile. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne qui nous permettent d’améliorer et de faciliter votre expérience en qualité d’internaute. Pour les besoins de la présente Charte, le terme cookie inclus toute autre technologie similaire permettant de recueillir ces informations.

Les cookies tiers sont des cookies déposés et gérés par des partenaires.

Qui est responsable de la collecte de mes données ?

Le responsable des traitements des données des utilisateurs collectées via le Site est la société Bout2Chou Family, immatriculée sous le n° 504 127 721.

Toutefois, l’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée qu’appliquent ces tiers et non à notre charte. La liste de nos partenaires utilisant des cookies sur notre Site est accessible ci-dessous.

À quoi servent les cookies?

Le Site utilise des cookies afin de différencier les internautes pour améliorer leur navigation et les services qui leur sont proposés. En pratique, les cookies permettent ainsi de vous authentifier et de vous identifier, ils peuvent, le cas échéant, enregistrer vos préférences ou mesurer les différents usages du Site.

À quelles information les cookies donnent-ils accès ?

Les cookies déposés sur votre terminal nous donnent accès aux informations suivantes :

  • Identifiants du terminal que vous utilisez pour votre connecter à notre Site, tels que : adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple ou autre,
  • Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Android, iOS, Apple Os, Linux ou autre,
  • Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox ou autre,
  • Dates et heures de connexion à notre Site,
  • Données de navigation, telles que les pages consultées.

Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Fonctionnalités de base :

Pour permettre les fonctionnalités de base du site.

Ces cookies ne sont pas soumis à votre consentement car ils sont nécessaires pour permettre les fonctionnalités de base du Site. Sans ces cookies, la Plateforme ne peut pas fonctionner correctement. Ils aident à rendre un site internet utilisable en activant les fonctionnalités de base. Désactiver ces cookies empêche toute navigation sur le Site.

Performance et Mesure d’audience :

Pour réaliser des statistiques de fréquentation et de navigation sur notre site afin d’en améliorer la performance. Désactiver ces cookies empêche de réaliser des statistiques de fréquentation et de navigation sur notre Site afin d’en améliorer la performance.

Ces cookies sont les suivants :

TiersDescriptionPolitique de cookies / confidentialité
Google AnalyticsNous utilisons les services d’analyse Google Analytics qui utilise des “Cookies”, des données texte, qui sont enregistrées sur votre ordinateur (par votre navigateur Internet) et qui permettent d’analyser votre utilisation du site lors de votre visite.Politique de Google
Google Tag ManagerNous utilisons Google Tag Manager pour administrer le consentement RGPD.Politique de Google
YouTubeLorsque vous visionnez en provenance de YouTube, Google collecte anonymement votre adresse IP pour calculer le nombre de vue de la vidéo. Si vous choisissez de les désactiver, vous ne pourrez plus visualiser les vidéos partagées. Via ces cookies, Google collectera et utilisera également vos données de navigation pour son propre compte afin de cibler de la publicité et contenus en fonction de votre historique de navigation.Politique de Google

Installer ces cookies : c’est votre choix

Conformément aux recommandations de la CNIL, vos choix concernant les cookies sont conservés pendant une durée maximum de 6 mois.

Toutefois, vous pouvez à tout moment exprimer ou modifier vos souhaits en matière de cookies par l’intermédiaire de l’outil de gestion des cookies que notre Site met à votre disposition au bas de n’importe quelle page du Site. Les choix exprimés par l’intermédiaire de cet outil de gestion sont valables uniquement sur le Site.

Vous avez également la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

  • accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le Site
  • refuser systématiquement tous les cookies
  • demander votre consentement sur chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. À titre d’exemple :

– Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

  • Safari™ : https://support.apple.com/safari
  • Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Vos choix seront alors appliqués à toute navigation sur Internet depuis votre terminal et pas seulement sur notre Site.

Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies, nous tenons à vous informer que la navigation sur le Site et/ou l’utilisation de certaines fonctionnalités pourraient être altérées, voire impossibles à utiliser. En tout état de cause, si vous choisissez de supprimer tous les cookies, votre expérience utilisateur en sera fortement affectée et vos préférences de navigation seront effacées.

Vos droits

En application du RGPD et des articles 38 à 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé que, lorsque les données collectées constituent des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données qui vous concernent. Vous disposez également du droit de formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès conformément à l’article 40 II de la loi 78-17 du 6 janvier 1978.

En outre, si votre navigateur internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées ci-avant.

Partage de l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l’égard des cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

Durée de conservation

Les cookies placés sur votre terminal ne conserveront vos données que pour la durée nécessaire pour atteindre leur finalité (ainsi, les cookies d’identification de session ne sont conservés que pour la durée d’une session) et au maximum pendant 13 mois.

Renseignement complémentaire

Pour tout renseignement complémentaire ou pour nous faire part de vos remarques concernant l’utilisation des cookies, vous avez la possibilité de contacter Bout2Chou Family aux coordonnées suivantes :

  • Par courrier à l’adresse suivante : Bout2Chou Family – 6 Ae du Colonel Teyssier 81000 ALBI
  • Ou par e-mail à l’adresse suivante direction@bout2choufamily.fr

Vous pouvez également obtenir des informations complémentaires sur les cookies sur les sites suivants :

  • www.cnil.fr
  • www.youronlinechoices.org
  • www.aboutcookies.org
  • www.allaboutcookies.org

12. Liens vers d’autres sites internet ou service tiers

Dans l’hypothèse où le Site renvoie à des sites internet ou des services tiers, notamment par l’utilisation de liens, nous n’assumons aucune responsabilité en ce qui concerne ces sites internet et services tiers. Nous vous invitons donc à consulter leurs conditions ainsi que leur politique de confidentialité.

13. Sécurité des données personnelles

Bout2Chou Family a mis en place des mesures de sécurité physiques et électroniques ainsi que des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication de vos données personnelles et notamment :

  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques
  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données,
  • Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection de nos sous-traitants.

14. Modification de la politique

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Cependant, vos données personnelles seront toujours traitées conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf accord de votre part ou si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement.